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Règlement de l’impôt sur le revenu

Version de l'article 6600 du 2004-08-31 au 2010-05-11 :


 Aux fins de la définition de personnel scolaire des Forces canadiennes d’outre-mer au paragraphe 248(1) de la Loi, l’ordonnance prescrite est le «Décret des écoles des Forces canadiennes d’outre-mer» établi par le décret C.P. 1975-3/1054 du 6 mai 1975.

  • [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
  • voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
  • DORS/81-288, art. 1
  • DORS/81-705, art. 1
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