Règlement de l’impôt sur le revenu

8900 (1) Pour l’application du sous-alinéa 110(1)f)(iii) de la Loi, les organisations internationales suivantes sont visées :

• a) les Nations Unies;

• b) toute organisation internationale qui est une institution spécialisée reliée aux Nations Unies conformément à l’article 63 de la Charte des Nations Unies.

Organisations non gouvernementales internationales

(2) Pour l’application du sous-alinéa 110(1)f)(iv) de la Loi, les organisations non gouvernementales internationales suivantes sont visées :

• a) l’Association du transport aérien international;

• b) la Société internationale de télécommunications aéronautiques;

• c) l’Agence mondiale antidopage.