PARTIE IPoint de repère de l’aéroport

Posant en prémisse que les relèvements mentionnés ci-après sont astronomiques et sont établis par rapport au relèvement de l’axe de la bande 6L-24R de l’aéroport international de Montréal, à Dorval (province de Québec), qui est nord quarante-deux degrés quarante minutes est (N. 42°40′ E.) :

COMMENÇANT à l’intersection de l’axe de la bande 6L-24R avec l’axe de la bande 10-26; DE LÀ, nord quarante-deux degrés quarante-minutes est (N. 42°40′ E.), le long de l’axe de la bande 6L-24R jusqu’à un point situé à une distance de trois mille quatre cents pieds (3 400 pi.); DE LÀ, sud quarante-sept degrés vingt minutes est (S. 47°20′ E.), sur une distance de quatre cent cinquante pieds (450 pi.), jusqu’à un point dorénavant désigné comme point de repère de l’aéroport, ledit point de repère de l’aéroport étant également situé à une distance de quatre mille cinq cent cinquante-quatre pieds et trois dixièmes (4 554,3 pi.), mesurée le long d’une ligne ayant pour relèvement sud cinquante degrés vingt et une minutes est (S. 50°21′ E.), du coin le plus à l’est du lot n^o 78 de la paroisse de Pointe-Claire, sur la ligne de paroisse passant entre le lot 78 de la paroisse de Pointe-Claire et le lot 144 de la paroisse de Saint-Laurent, et ledit point de repère de l’aéroport ayant une altitude réelle assignée de cent quatre pieds (104 pi.) au-dessus du niveau de la mer.

PARTIE IIDescription des terrains auxquels s’applique le présent règlement

LA TOTALITÉ ET TOUTE PARTIE de certaines parcelles ou lisières de terrain, locaux compris, situées, sises et gisant partie dans la paroisse de Saint-Laurent, partie dans la paroisse de Pointe-Claire, partie dans la paroisse de Lachine et partie dans la paroisse de Sainte-Geneviève, comté de Jacques-Cartier, province de Québec, et plus particulièrement définies comme suit :

COMPRENANT les lots et/ou partie des lots :

Paroisse de Saint-Laurent

Paroisse de Pointe-Claire

Paroisse de Lachine

Paroisse de Sainte-Geneviève

PARTIE IIIDescription des terrains auxquels le présent règlement ne s’applique pas

LA TOTALITÉ ET CHACUNE de certaines parcelles ou étendues de terrain, immeubles compris, situées en partie dans la paroisse de Saint-Laurent, en partie dans la paroisse de Pointe-Claire et en partie dans la paroisse de Lachine, comté de Jacques-Cartier, province de Québec, et décrites plus explicitement comme il suit :

COMMENÇANT en un point situé sur la ligne de lot qui sépare les lots 12 et 13 du plan officiel et du cadastre de la paroisse de Lachine, à une distance de cent un pieds et six dixièmes (101,6 pi.) le long de ladite ligne de lot en direction nord à partir de son intersection avec la limite nord du lot 1029.

DE LÀ, en direction générale nord le long de la ligne de lot qui sépare les lots 12 et 13 jusqu’au coin nord-ouest du lot 13; DE LÀ, en direction générale nord-ouest jusqu’à intersection entre la ligne de paroisse qui sépare la paroisse de Pointe-Claire et la paroisse de Lachine et la ligne de lot qui sépare les lots 10 (non subdivisé) et 9-1036; DE LÀ, N. 13°06′ O. sur une distance de deux cent cinquante-cinq pieds et neuf dixièmes (255,9 pi.); DE LÀ, S. 80°36′ O. sur une distance de huit cent quarante-huit pieds et quatre dixièmes (848,4 pi.); DE LÀ, S. 55°42′ O. sur une distance de deux mille trois cent cinq pieds et deux dixièmes (2 305,2 pi.) jusqu’à intersection avec la limite est du chemin de la Montée-Saint-Rémi; DE LÀ, le long de cette dernière limite en direction générale nord jusqu’à un certain point, ledit point étant situé à une distance de cent quatre-vingt-dix pieds et six dixièmes (190,6 pi.) mesurés le long de la limite est du chemin de la Montée-Saint-Rémi en direction nord à partir de son intersection avec la ligne de lot qui sépare les lots 65 et 69, paroisse de Pointe-Claire; DE LÀ, N. 61°14′ E. sur une distance de cent pieds (100 pi.); DE LÀ, N. 20°22′ O. sur une distance de cent cinquante pieds (150 pi.); DE LÀ, S. 61°14′ O. sur une distance de cent pieds (100 pi.), jusqu’à intersection avec la limite est du chemin de la Montée-Saint-Rémi; DE LÀ, le long de cette dernière limite en direction générale nord jusqu’à intersection avec la limite est du chemin de détournement de la Montée-Saint-Rémi, ledit point étant situé à une distance de cent quarante-six pieds et neuf dixièmes (146,9 pi.) mesurés le long de la limite est du chemin de la Montée-Saint-Rémi en direction sud à partir de son intersection avec la ligne de lot qui sépare les lots 70 et 71; DE LÀ, en direction nord le long de la limite est du chemin de détournement de la Montée-Saint-Rémi jusqu’à intersection avec la limite sud-est du lot 75; DE LÀ, le long de cette dernière limite en direction générale nord-est sur une distance de trois cent soixante et onze pieds (371 pi.); DE LÀ, N. 34°27′ O. sur une distance de cinq cent trente-cinq pieds et deux dixièmes (535,2 pi.) jusqu’à intersection avec la limite est du chemin de détournement de la Montée-Saint-Rémi; DE LÀ, en direction nord le long de cette dernière limite jusqu’à intersection avec la limite sud-est du chemin de la Montée-Saint-Rémi; DE LÀ, le long de cette dernière limite et de la limite sud-est du chemin Saint-François en direction générale nord-est jusqu’à un point situé sur une ligne parallèle à l’axe de la piste en projet 12-30, et à neuf cent cinquante pieds (950 pi.) de cet axe en direction sud-ouest; DE LÀ, le long d’une ligne parallèle à l’axe de la piste en projet 12-30 et à neuf cent cinquante pieds (950 pi.) de cet axe, N. 76°16′ O. jusqu’à intersection avec la limite est du chemin de détournement de la Montée-Saint-Rémi; DE LÀ, le long de cette dernière limite en direction générale nord jusqu’à intersection avec une ligne parallèle à l’axe de la piste en projet 12-30 et à neuf cent cinquante pieds (950 pi.) de cet axe en direction nord-est; DE LÀ, le long d’une ligne parallèle à l’axe de la piste en projet 12-30 et à neuf cent cinquante pieds (950 pi.) de cet axe, S. 76°16′ E. jusqu’à intersection avec la limite sud-est du chemin Saint-François; DE LÀ, le long de cette dernière limite en direction générale nord-est jusqu’à un certain point, ledit point étant situé à une distance de deux cent quatre-vingt-douze pieds (292 pi.) mesurés le long de la limite sud-est du chemin Saint-François, en direction générale sud-ouest à partir de son intersection avec la ligne de lot qui sépare les lots 169 et 170, paroisse de Saint-Laurent; DE LÀ, S. 48°26′ E. sur une distance de huit cents pieds (800 pi.); DE LÀ, N. 41°17′ E. sur une distance de huit cent soixante-sept pieds et six dixièmes (867,6 pi.) jusqu’à intersection avec la ligne de lot qui sépare les lots 170 et 172; DE LÀ, le long de cette dernière ligne de lot, S. 48°26′ E. sur une distance de cent pieds (100 pi.); DE LÀ, N. 41°25′ E. sur une distance de mille huit cent soixante-trois pieds et trois dixièmes (1 863,3 pi.) jusqu’à intersection avec la ligne de lot qui sépare les lots 175 et 176; DE LÀ, le long de cette dernière ligne de lot, N. 48°19′ O. sur une distance de deux cent trente pieds et huit dixièmes (230,8 pi.); DE LÀ, N. 42°40′ E. sur une distance de deux mille deux cent quatre-vingts pieds et huit dixièmes (2 280,8 pi.) jusqu’à intersection avec la ligne de lot qui sépare les lots 180 et 181; DE LÀ, le long de cette dernière ligne de lot en direction générale sud-est sur une distance de trente-neuf pieds et trois dixièmes (39,3 pi.); DE LÀ, N. 44°01′ E. jusqu’à intersection avec la limite sud-ouest d’un chemin public; DE LÀ, le long de cette dernière limite en direction générale est jusqu’à intersection avec la ligne de lot qui sépare les lots 181 et 183; DE LÀ, le long de cette dernière ligne de lot et de la ligne de lot qui sépare les lots 181 et 182 et de son prolongement sud-est, en direction générale sud-est jusqu’à intersection avec le prolongement sud-ouest de la limite sud-est du chemin de la Côte-Vertu; DE LÀ, le long dudit prolongement et de ladite limite sud-est du chemin de la Côte-Vertu en direction générale nord-est jusqu’à intersection avec la ligne de lot qui sépare les lots 506 (subdivisé) et 507 (non subdivisé); DE LÀ, le long de cette dernière ligne de lot en direction générale sud-est jusqu’à intersection avec une ligne parallèle à l’axe de la piste 06R-24L et passant à huit cent dix pieds (810 pi.) de cet axe en direction sud-est; DE LÀ, le long de cette dernière ligne, S. 42°40′ O. jusqu’à intersection avec la ligne de lot qui sépare les lots 521 et 522; DE LÀ, le long de cette dernière ligne de lot en direction générale nord-ouest sur une distance de deux cent dix pieds (210 pi.); DE LÀ, le long d’une ligne parallèle à l’axe de la piste 06R-24L et passant à six cents pieds (600 pi.) de cet axe, S. 42°40′ O. jusqu’à intersection avec la ligne de lot qui sépare les lots 536-1 et 537; DE LÀ, le long de cette dernière ligne de lot S. 46°42′ E. sur une distance d’environ trois cent quatre-vingt-un pieds (381 pi.); DE LÀ, S. 43°18′ O. sur une distance de deux cent neuf pieds et deux dixièmes (209,2 pi.), jusqu’à un point marqué par une borne de béton; DE LÀ, S. 41°17′ E. sur une distance de cent quatre-vingt-neuf pieds et trois dixièmes (189,3 pi.) jusqu’à un point marqué par une borne de béton; DE LÀ, S. 16°50′ E. sur une distance de cent dix-huit pieds et trois dixièmes (118,3 pi.) jusqu’à un point marqué par une borne de béton; DE LÀ, S. 8°10′ O. sur une distance de cent treize pieds et six dixièmes (113,6 pi.) jusqu’à un point marqué par une borne de béton; DE LÀ, S. 31°06′ O. sur une distance de deux cent dix-huit pieds et trois dixièmes (218,3 pi.) jusqu’à un point marqué par une borne de béton; DE LÀ, S. 22°19′ O. sur une distance de deux cent douze pieds et six dixièmes (212,6 pi.) jusqu’à un point marqué par une borne de béton; DE LÀ, S. 61°00′ O. sur une distance de cent quarante-six pieds et sept dixièmes (146,7 pi.) jusqu’à un point marqué par une borne de béton; DE LÀ, N. 88°32′ O. sur une distance de deux cent quatre-vingt-six pieds et cinq dixièmes (286,5 pi.); DE LÀ, N. 88°37′ O. sur une distance de deux cent soixante-treize pieds et huit dixièmes (273,8 pi.); DE LÀ, S. 89°10′ O. sur une distance de cinq cent quatre-vingt-douze pieds et un dixième (592,1 pi.); DE LÀ, S. 85°24′ O. sur une distance de trente pieds et deux dixièmes (30,2 pi.); DE LÀ, S. 82°01′ O. sur une distance de deux cent quatre-vingt-six pieds et six dixièmes (286,6 pi.); DE LÀ, S. 80°20′ O. sur une distance de trois cent six pieds et quatre dixièmes (306,4 pi.); DE LÀ, S. 85°23′ O. sur une distance de deux cent soixante pieds et un dixième (260,1 pi.); DE LÀ, N. 89°08′ O. sur une distance de cent quatre-vingt-cinq pieds et sept dixièmes (185,7 pi.); DE LÀ, N. 88°57′ O. sur une distance de mille quatre cent quatre-vingt-douze pieds (1 492 pi.); DE LÀ, S. 87°35′ O. sur une distance de six cent quatre pieds et neuf dixièmes (604,9 pi.); DE LÀ, S. 80°11′ O. sur une distance de deux cent douze pieds et trois dixièmes (212,3 pi.); DE LÀ, S. 85°14′ O. sur une distance de cent soixante-quinze pieds et deux dixièmes (175,2 pi.) jusqu’au point de départ.