Règlement du Canada sur les normes du travail
ANNEXE I(article 27)
PARTIE ICanadien pacifique limitée
Établissements
- 1Bureaux du Groupe central, Montréal (Québec)
Bureaux du président et directeur général
Secrétaire général
Vice-président — Contentieux
Vice-président — Transports et Télécommunications
Vice-président — Administration
Vice-président — Développement de l’entreprise
Relations publiques
Services médicaux
Enquêtes
Recherches
Services d’ingénierie
Services administratifs
Surintendance des bâtiments
- 2Bureaux du siège social, Montréal (Québec)
Administrateur en chef
Vice-président — Exploitation et entretien
Ingénieur en chef
Mécanicien en chef
Chef, Transports
Directeur, Développement de l’exploitation
Directeur, Communications
Directeur, Recueil des données et méthodes
Vice-président — Commercialisation et ventes
Directeur, Centre d’information
Directeur général, Expansion du marché
Directeur, Expansion industrielle
Directeur, Commercialisation
Directeur, Expansion des services
Directeur général, Service marchandises/ventes
Directeur, Planification des revenus et recherches sur la vente
Commercialisation et détermination des prix de vente
Directeur général, Commerce outre-mer
Directeur général, Services aux voyageurs
Vice-président, Relations industrielles
Vice-président, Achats et magasins
- 3Bureaux d’exploitation de la Région de l’Atlantique, Montréal (Québec)
Vice-président
Directeur général
Direction des Transports
Ingénierie
Mécanique
Commercialisation et ventes
- 4Bureaux d’exploitation de la Région de l’Est, Toronto (Ontario)
Vice-président
Directeur général
Direction des Transports
Ingénierie
Mécanique, y compris l’atelier diesel de Toronto
Commercialisation et ventes
- 5Bureaux d’exploitation de la Région des Prairies, Winnipeg (Manitoba)
Vice-président
Directeur général
Direction des Transports
Ingénierie
Mécanique
Commercialisation et ventes
- 6Bureaux d’exploitation de la Région du Pacifique, Vancouver (Colombie-Britannique)
Vice-président
Directeur général
Direction des Transports
Ingénierie
Mécanique
Commercialisation et ventes
- 7Division d’exploitation de Saint John, Saint John (Nouveau-Brunswick)
Surintendant
Division des Transports
Ingénierie
Mécanique
Commercialisation et ventes
- 8Division d’exploitation de Québec, Sherbrooke (Québec)
Surintendant
Division des Transports
Ingénierie
Mécanique
Commercialisation et ventes
- 9Division d’exploitation de Montréal, Montréal (Québec)
Surintendant
Division des Transports
Ingénierie
Mécanique
Commercialisation et ventes
- 10Division d’exploitation de Smiths Falls, Smiths Falls (Ontario)
Surintendant
Division des Transports
Ingénierie
Mécanique
Commercialisation et ventes
- 11Division d’exploitation de Toronto, Toronto (Ontario)
Surintendant
Division des Transports
Ingénierie
Mécanique
Commercialisation et ventes
- 12Division d’exploitation de London, London (Ontario)
Surintendant
Division des Transports
Ingénierie
Mécanique
Commercialisation et ventes
- 13Division d’exploitation de Sudbury, Sudbury (Ontario)
Surintendant
Division des Transports
Ingénierie
Mécanique
Commercialisation et ventes
- 14Division d’exploitation de Schreiber, Schreiber (Ontario)
Surintendant
Division des Transports
Ingénierie
Mécanique
- 15Division d’exploitation de Lakehead, Thunder Bay (Ontario)
Surintendant
Division des Transports
Ingénierie
Mécanique
Commercialisation et ventes
- 16Division d’exploitation de Winnipeg, Winnipeg (Manitoba)
Surintendant
Division des Transports
Ingénierie
Mécanique
Commercialisation et ventes
- 17Division d’exploitation de Brandon, Brandon (Manitoba)
Surintendant
Division des Transports
Ingénierie
Mécanique
Commercialisation et ventes
- 18Division d’exploitation de Moose Jaw, Moose Jaw (Saskatchewan)
Surintendant
Division des Transports
Ingénierie
Mécanique
Commercialisation et ventes
- 19Division d’exploitation de Saskatoon, Saskatoon (Saskatchewan)
Surintendant
Division des Transports
Ingénierie
Mécanique
Commercialisation et ventes
- 20Division d’exploitation d’Alberta-Sud, Calgary (Alberta)
Surintendant
Division des Transports
Ingénierie
Mécanique
Commercialisation et ventes
- 21Division d’exploitation d’Alberta-Nord, Calgary (Alberta)
Surintendant
Division des Transports
Ingénierie
Mécanique
Commercialisation et ventes
- 22Division d’exploitation de Calgary, Calgary (Alberta)
Surintendant
Division des Transports
Ingénierie
Mécanique
Commercialisation et ventes
- 23Division d’exploitation de Revelstoke, Revelstoke (Colombie-Britannique)
Surintendant
Division des Transports
Ingénierie
Mécanique
- 24Division d’exploitation de Vancouver, Vancouver (Colombie-Britannique)
Surintendant
Division des Transports
Ingénierie
Mécanique
Commercialisation et ventes
- 25Division d’exploitation de Kootenay, Nelson (Colombie-Britannique)
Surintendant
Division des Transports
Ingénierie
Mécanique
Commercialisation et ventes
- 26Division d’exploitation de Canyon, Vancouver (Colombie-Britannique)
Surintendant
Division des Transports
Ingénierie
Mécanique
Commercialisation et ventes
- 27Dominion Atlantic Railway, Kentville (Nouvelle-Écosse)
Directeur
Commercialisation et ventes
- 28Compagnie de chemin de fer Québec central, Sherbrooke (Québec)
Directeur
- 29Canadian Pacific Electric Lines, Cambridge (Ontario)
Directeur
- 30Bureaux du siège social, Finances et comptabilité, Montréal (Québec)
Vice-président
Contrôleur
Trésorier
Directeur, Systèmes d’information
Directeur, Vérification interne
Directeur, Comptabilité centrale
Directeur, Comptes immobiliers
Directeur, Comptes auxiliaires
Statisticien en chef
Bureau de sténographie, Comptabilité
Payeur général
Directeur, Comptabilité
Directeur, Comptabilité des frais
Directeur, Comptabilité des revenus
Directeur, Comptabilité de la paie
Directeur, Comptes-clients et comptes d’agences
Directeur, Réclamations — marchandises
Directeur, Analyse des profits
Chef comptable, Installations communes
Placement des pensions
- 31Centre de l’Informatique — Région de l’Atlantique, Montréal (Québec)
Centre de l’Informatique — Angus
- 32Centre de l’Informatique — Région de l’Est, Toronto (Ontario)
- 33Centre de l’Informatique — Région des Prairies, Winnipeg (Manitoba)
- 34Centre de l’Informatique — Région du Pacifique, Vancouver (Colombie-Britannique)
- 35Préposé aux réclamations — marchandises, Montréal (Québec)
- 36Préposé aux réclamations — marchandises, Toronto (Ontario)
- 37Préposé aux réclamations — marchandises, Winnipeg (Manitoba)
- 38Préposé aux réclamations — marchandises, Vancouver (Colombie-Britannique)
- 39Service des enquêtes, Région de l’Atlantique, Montréal (Québec)
Surintendant
- 40Service des enquêtes, Région de l’Est, Toronto (Ontario)
Surintendant
- 41Service des enquêtes, Région des Prairies, Winnipeg (Manitoba)
Surintendant
- 42Service des enquêtes, Région du Pacifique, Vancouver (Colombie-Britannique)
Surintendant
- 43Bureau du siège social — Achats et magasins, Montréal (Québec)
Vice-président
Agent général des achats
Agent général des achats de traverses et de bois d’oeuvre
Directeur des magasins
- 44Bureau de la Région de l’Atlantique — Achats et magasins, Montréal (Québec)
Surintendant des magasins
- 45Bureau de la Région de l’Est — Achats et magasins, Toronto (Ontario)
Surintendant des magasins
Agent des achats
- 46Bureau de la Région des Prairies — Achats et magasins, Winnipeg (Manitoba)
Surintendant des magasins
Agent des achats
- 47Bureau de la Région du Pacifique — Achats et magasins, Vancouver (Colombie-Britannique)
Surintendant des magasins (Calgary)
Agent des achats
Agent général adjoint des achats de traverses et de bois d’oeuvre
- 48Ateliers d’équipement Angus, Montréal (Québec)
Direction des ateliers
Division du matériel tracté
Division des locomotives
- 49Ateliers d’équipement Weston, Winnipeg (Manitoba)
Direction des ateliers
Division du matériel tracté
Division des locomotives
- 50Ateliers d’équipement Ogden, Calgary (Alberta)
Direction des ateliers
Division du matériel tracté
Division des locomotives
- 51Services intermodaux du siège social, Montréal (Québec)
Directeur général
- 52Services intermodaux, Région de l’Atlantique, Montréal (Québec)
Directeur
Terminaux
- 53Services intermodaux, Région de l’Est, Toronto (Ontario)
Directeur
Terminaux
- 54Services intermodaux, Région des Prairies, Winnipeg (Manitoba)
Directeur
Terminaux
- 55Services intermodaux, Région du Pacifique, Vancouver (Colombie-Britannique)
Directeur
Terminaux
- 56CP Télécommunications, Bureaux du siège social, Montréal (Québec)
Vice-président et directeur général
Directeur général adjoint, Administration et ingénierie
Directeur général adjoint, Exploitation et affectations spéciales
Directeur, Comptabilité et contrôle
Directeur, Commercialisation
Directeur, Relations industrielles
- 57CP Télécommunications, Région de l’Atlantique, Montréal (Québec)
Directeur régional
Directeur des installations
Surintendant, Exploitation et entretien
Surintendant, Expansion des installations
Service des messages au public
- 58CP Télécommunications, Région de l’Est, Toronto (Ontario)
Directeur régional
Surintendant, Exploitation et entretien
Surintendant, Expansion des installations
Service des messages au public
- 59CP Télécommunications, Région des Prairies, Winnipeg (Manitoba)
Directeur régional
Surintendant, Exploitation et entretien
Surintendant, Expansion des installations
Service des messages au public
- 60CP Télécommunications, Région du Pacifique, Vancouver (Colombie-Britannique)
Directeur régional
Directeur des installations
Surintendant, Exploitation et entretien
Surintendant, Expansion des installations
Service des messages au public
PARTIE IICompagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Établissements
- 1Direction générale CN, Montréal (Québec)
Président
Vice-président exécutif
Vice-président et secrétaire
Vice-président adjoint, Marketing
Vice-président, Ventes
Vice-président, Transport et entretien
Directeur général, Ventes et services Voyageurs
Vice-président, Services de cybernétique
Vice-président, Personnel et relations syndicales
Vice-président, Relations publiques
Vice-président et avocat-conseil
Médecin — chef
Directeur, Service des enquêtes
- 2Région de l’Atlantique, Moncton (Nouveau-Brunswick)
Vice-président régional
Directeur général
Surintendant, Restauration et services divers
Directeur, Recherche pour la clientèle
Directeur régional, Ventes Voyageurs
Directeur régional, Ventes Marchandises
Ingénieur régional
Surintendant général, Équipement
Surintendant général, Transport
Directeur, Réclamations Marchandises
Directeur, Service du personnel
- 3Région du Saint-Laurent, Montréal (Québec)
Vice-président régional
Directeur général
Surintendant, Restauration et services divers
Directeur, Recherche pour la clientèle
Directeur régional, Ventes Voyageurs
Directeur régional, Ventes Marchandises
Ingénieur régional
Surintendant général, Équipement
Surintendant général, Transport
Directeur, Réclamations Marchandises
Directeur, Service du personnel
- 4Région des Grands Lacs, Toronto (Ontario)
Vice-président régional
Directeur général
Surintendant, Restauration et services divers
Directeur, Recherche pour la clientèle
Directeur régional, Ventes Voyageurs
Directeur régional, Ventes Marchandises
Ingénieur régional
Surintendant général, Équipement
Surintendant général, Transport
Directeur, Réclamations Marchandises
Directeur, Service du personnel
- 5Région des Prairies, Winnipeg (Manitoba)
Vice-président régional
Directeur général
Surintendant, Restauration et services divers
Directeur, Recherche pour la clientèle
Directeur régional, Ventes Voyageurs
Directeur régional, Ventes Marchandises
Ingénieur régional
Surintendant général, Équipement
Surintendant général, Transport
Directeur, Réclamations Marchandises
Directeur, Service du personnel
- 6Région des Montagnes, Edmonton (Alberta)
Vice-président régional
Directeur général
Surintendant, Restauration et services divers
Directeur, Recherche pour la clientèle
Directeur régional, Ventes Voyageurs
Directeur régional, Ventes Marchandises
Ingénieur régional
Surintendant général, Équipement
Surintendant général, Transport
Directeur, Réclamations Marchandises
Directeur, Service du personnel
- 7Secteur Terre-Neuve, St. John’s (Terre-Neuve)
Directeur du secteur
Directeur de l’exploitation
Chef du personnel
Contrôleur du secteur
Chef du Service de bureau
Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
Directeur, Ventes Marchandises du secteur
Surintendant, Transport
Surintendant, Équipement
Ingénieur du secteur
- 8Secteur Maritime, Moncton (Nouveau-Brunswick)
Directeur du secteur
Directeur de l’exploitation
Chef du personnel
Contrôleur du secteur
Chef du Service de bureau
Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
Directeur, Ventes Marchandises du secteur
Surintendant, Transport
Surintendant, Équipement
Ingénieur du secteur
- 9Secteur Chaleur, Campbellton (Nouveau-Brunswick)
Directeur du secteur
Directeur de l’exploitation
Chef du personnel
Contrôleur du secteur
Chef du Service de bureau
Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
Directeur, Ventes Marchandises du secteur
Surintendant, Transport
Surintendant, Équipement
Ingénieur du secteur
- 10Secteur Québec, Québec (Québec)
Directeur du secteur
Directeur de l’exploitation
Chef du personnel
Contrôleur du secteur
Chef du Service de bureau
Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
Directeur, Ventes Marchandises du secteur
Surintendant, Transport
Surintendant, Équipement
Ingénieur du secteur
- 11Secteur Montréal, Montréal (Québec)
Directeur du secteur
Directeur de l’exploitation
Chef du personnel
Contrôleur du secteur
Chef du Service de bureau
Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
Directeur, Ventes Marchandises du secteur
Surintendant, Transport
Surintendant, Équipement
Ingénieur du secteur
- 12Secteur Champlain, Montréal (Québec)
Directeur du secteur
Directeur de l’exploitation
Chef du personnel
Contrôleur du secteur
Chef du Service de bureau
Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
Directeur, Ventes Marchandises du secteur
Surintendant, Transport
Surintendant, Équipement
Ingénieur du secteur
- 13Secteur Rideau, Belleville (Ontario)
Directeur du secteur
Directeur de l’exploitation
Chef du personnel
Contrôleur du secteur
Chef du Service de bureau
Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
Directeur, Ventes Marchandises du secteur
Surintendant, Transport
Surintendant, Équipement
Ingénieur du secteur
- 14Secteur Toronto, Toronto (Ontario)
Directeur du secteur
Directeur de l’exploitation
Chef du personnel
Contrôleur du secteur
Chef du Service de bureau
Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
Directeur, Ventes Marchandises du secteur
Surintendant, Transport
Surintendant, Équipement
Ingénieur du secteur
- 15Secteur Sud-Ouest Ontario, London (Ontario)
Directeur du secteur
Directeur de l’exploitation
Chef du personnel
Contrôleur du secteur
Chef du Service de bureau
Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
Directeur, Ventes Marchandises du secteur
Surintendant, Transport
Surintendant, Équipement
Ingénieur du secteur
- 16Secteur Nord Ontario, Capreol (Ontario)
Directeur du secteur
Directeur de l’exploitation
Chef du personnel
Contrôleur du secteur
Chef du Service de bureau
Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
Directeur, Ventes Marchandises du secteur
Surintendant, Transport
Surintendant, Équipement
Ingénieur du secteur
- 17Secteur Assiniboine-Lakehead, Winnipeg (Manitoba)
Directeur du secteur
Directeur de l’exploitation
Chef du personnel
Contrôleur du secteur
Chef du Service de bureau
Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
Directeur, Ventes Marchandises du secteur
Surintendant, Transport
Surintendant, Équipement
Ingénieur du secteur
- 18Secteur Baie d’Hudson, Dauphin (Manitoba)
Directeur du secteur
Directeur de l’exploitation
Chef du personnel
Contrôleur du secteur
Chef du Service de bureau
Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
Directeur, Ventes Marchandises du secteur
Surintendant, Transport
Surintendant, Équipement
Ingénieur du secteur
- 19Secteur Saskatchewan, Saskatoon (Saskatchewan)
Directeur du secteur
Directeur de l’exploitation
Chef du personnel
Contrôleur du secteur
Chef du Service de bureau
Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
Directeur, Ventes Marchandises du secteur
Surintendant, Transport
Surintendant, Équipement
Ingénieur du secteur
- 20Secteur Alberta, Edmonton (Alberta)
Directeur du secteur
Directeur de l’exploitation
Chef du personnel
Contrôleur du secteur
Chef du Service de bureau
Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
Directeur, Ventes Marchandises du secteur
Surintendant, Transport
Surintendant, Équipement
Ingénieur du secteur
- 21Secteur Colombie-Britannique, Vancouver (Colombie-Britannique)
Directeur du secteur
Directeur de l’exploitation
Chef du personnel
Contrôleur du secteur
Chef du Service de bureau
Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
Directeur, Ventes Marchandises du secteur
Surintendant, Transport
Surintendant, Équipement
Ingénieur du secteur
- 22Télécommunications Canadien National, Siège social, Toronto (Ontario)
Directeur général
- 23Achats et magasins, Siège social
Achats et magasins — Région de l’Atlantique
Directeur des achats
Gérant régional des stocks
- 24Achats et magasins — Région du Saint-Laurent
Directeur des achats
Gérant régional des stocks
- 25Achats et magasins — Région des Grands Lacs
Directeur des achats
Gérant régional des stocks
- 26Achats et magasins — Région des Prairies
Directeur des achats
Gérant régional des stocks
- 27Achats et magasins — Région des Montagnes
Directeur des achats
Gérant régional des stocks
- 28Ateliers principaux, Montréal (Québec)
Directeur général des ateliers
Directeur des ateliers
Directeur adjoint des ateliers, matériel remorqué
Directeur adjoint des ateliers de traction
- 29Ateliers principaux, Winnipeg (Manitoba)
Directeur général des ateliers
Directeur des ateliers
Directeur adjoint des ateliers, matériel remorqué
Directeur adjoint des ateliers de traction
- 30Comptabilité
Siège social
Vice-président, Comptabilité et finances,
Montréal (Québec)
Région
Contrôleur régional
PARTIE IIIVia rail Canada inc.
Établissements
- 1Siège social
2, Place Ville-Marie
Montréal (Québec)
Bureau du président du conseil d’administration
Bureau du président-directeur général
Affaires publiques
Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)
Vérification interne
Bureau du secrétariat général
Marketing
Ressources humaines et Administration
Services à la clientèle
Transport
Planification et Finance (dont le contrôleur général)
Informatique
Maintenance du matériel roulant
- 2VIA Québec (y compris Ottawa (Ontario))
Affaires publiques
Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)
Marketing
Ressources humaines et Administration
Services à la clientèle
Transport (dont le personnel de conduite)
- 3VIA Atlantique — Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard
Affaires publiques Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)
Marketing
Ressources humaines et Administration
Services à la clientèle
Transport (dont le personnel de conduite)
- 4VIA Ontario (à l’exclusion d’Ottawa (Ontario))
Affaires publiques
Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)
Marketing
Ressources humaines et Administration
Services à la clientèle
Transport (dont le personnel de conduite)
- 5VIA Ouest — Thunder Bay et ouest de Thunder Bay
Affaires publiques
Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)
Marketing
Ressources humaines et Administration
Services à la clientèle
Transport (dont le personnel de conduite)
- 6Maintenance — Halifax
Centre de maintenance de Halifax
Maintenance du matériel roulant
Ateliers secondaires de Gaspé et Matapédia
- 7Maintenance — Montréal
Centre de maintenance de Montréal
Maintenance du matériel roulant
Ateliers secondaires de Mont-Joli, Québec et Ottawa
- 8Maintenance — Toronto
Centre de maintenance de Toronto
Maintenance du matériel roulant
Ateliers secondaires de Windsor, Sarnia, London et de la gare Union
- 9Maintenance — Winnipeg
Centre de maintenance de Winnipeg
Maintenance du matériel roulant
Ateliers secondaires de The Pas (Manitoba) et Churchill (Manitoba)
- 10Maintenance — Vancouver
Centre de maintenance de Vancouver
Maintenance du matériel roulant
Ateliers secondaires de Prince Rupert (Colombie-Britannique) et Jasper (Alberta)
PARTIE IVAir Canada
Établissements
- 1Siège social
Président du conseil d’administration
Président général
Secrétaire général
Affaires juridiques
Finance et Planification
Marketing, Ventes et Services
Services et Exploitation
Affaires de l’entreprise et Ressources humaines
Opérations aériennes
Service en vol
Exploitation technique
Personnel de soutien administratif
- 2Finances
- 3Marketing et Ventes
- 4Service en vol
- 5Opérations aériennes
- 6Informatique
- 7Ventes et Service, et Fret, Région de l’Est (le Québec et l’Est, y compris Ottawa)
- 8Ventes et Service, et Fret, Région centrale (l’Ontario jusqu’à Thunder Bay)
- 9Ventes et Service, et Fret, Région de l’Ouest (Thunder Bay et l’Ouest)
- 10Ventes et Service/Passager, Région de l’Est (le Québec et l’Est, y compris Ottawa)
- 11Ventes et Service/Passager, Région centrale (l’Ontario jusqu’à Thunder Bay)
- 12Ventes et Service/Passager, Région de l’Ouest (Thunder Bay et l’Ouest)
- 13Maintenance — Montréal, Halifax, Québec, Ottawa
- 14Maintenance — Toronto
- 15Maintenance — Winnipeg
- 16Maintenance — Vancouver, Calgary, Edmonton
PARTIE VLignes aériennes canadien international
Établissements
- 1Siège social
Vice-président général et vice-présidents — Opérations
Vice-président général et vice-présidents — Ressources humaines
Vice-président, Calendrier et Planification
Vice-président principal et vice-présidents — International
Vice-président général et vice-présidents — Commercialisation et ventes
Vice-présidents, Services commerciaux
Vice-président et contrôleur
Personnel de soutien administratif
- 2Services de renseignements
- 3Ventes et services de fret
- 4Finances et comptabilité
- 5Opérations aériennes
- 6Achats et installations
- 7Services à la clientèle — Région de l’Ouest — (Thunder Bay et l’Ouest)
- 8Services à la clientèle — Région centrale — (l’Ontario jusqu’à Thunder Bay)
- 9Services à la clientèle — Région de l’Est — (le Québec et l’Est)
- 10Entretien — Québec et provinces de l’Atlantique
- 11Entretien — Ontario
- 12Entretien — Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
- 13Entretien — Colombie-Britannique
- 14Service en vol — Ouest canadien (Thunder Bay et l’Ouest)
- 15Service en vol — Est du Canada (l’Est jusqu’à Thunder Bay)
- 16Ressources humaines et services administratifs
- 17Centre de contrôle des opérations du système
- 18Commercialisation et ventes
PARTIE VIBell Canada
Établissements
- 1Région Québec Est, Québec Ouest et Québec Nord
Indicatifs régionaux 418/819
Techniciens et employés auxiliaires
- 2Région Québec Est, Québec Ouest et Québec Nord
Indicatifs régionaux 418/819
Personnel de bureau et groupe connexe
- 3Région Québec Est, Québec Ouest et Québec Nord
Indicatifs régionaux 418/819
Service des téléphonistes et salles à manger, vendeurs — services de communications, et employés non syndiqués
- 4Région Québec Sud
Indicatif régional 514 (sauf Montréal)
Techniciens et employés auxiliaires
- 5Région Québec Sud
Indicatif régional 514 (sauf Montréal)
Personnel de bureau et groupe connexe
- 6Région Québec Sud
Indicatif régional 514 (sauf Montréal)
Service des téléphonistes et salles à manger, vendeurs — services de communications, et employés non syndiqués
- 7Région Québec Sud
Administration générale
Indicatif régional 514 (ville de Montréal)
Personnel de bureau et groupe connexe
- 8Région Québec Sud
Administration générale
Indicatif régional 514 (ville de Montréal)
Techniciens et employés auxiliaires, services des téléphonistes et salles à manger, vendeurs — services de communications, et employés non syndiqués
- 9Région Québec Sud
Bell Québec
Indicatif régional 514 (ville de Montréal)
Techniciens et employés auxiliaires
- 10Région Québec Sud
Bell Québec
Indicatif régional 514 (ville de Montréal)
Personnel de bureau et groupe connexe
- 11Région Québec Sud
Bell Québec
Indicatif régional 514 (ville de Montréal)
Services des téléphonistes et salles à manger, vendeurs — services de communications, et employés non syndiqués
- 12Région Ontario Sud-Ouest
Indicatif régional 519
Techniciens et employés auxiliaires
- 13Région Ontario Sud-Ouest
Indicatif régional 519
Personnel de bureau et groupe connexe
- 14Région Ontario Sud-Ouest
Indicatif régional 519
Services des téléphonistes et salles à manger, vendeurs — services de communications, et employés non syndiqués
- 15Région Ontario Est
Administration générale
Indicatif régional 613
Tous les employés
- 16Région Ontario Est
Bell Ontario
Indicatif régional 613
Techniciens et employés auxiliaires
- 17Région Ontario Est
Bell Ontario
Indicatif régional 613
Personnel de bureau et groupe connexe
- 18Région Ontario Est
Bell Ontario
Indicatif régional 613
Service des téléphonistes et salles à manger, vendeurs — services de communications, et employés non syndiqués
- 19Région Ontario Centre
Indicatif régional 905
Techniciens et employés auxiliaires
- 20Région Ontario Centre
Indicatif régional 905
Personnel de bureau et groupe connexe
- 21Région Ontario Centre
Indicatif régional 905
Service des téléphonistes et salles à manger, vendeurs — services de communications, et employés non syndiqués
- 22Région Ontario Nord
Indicatifs régionaux 807/705
Techniciens et employés auxiliaires
- 23Région Ontario Nord
Indicatifs régionaux 807/705
Personnel de bureau et groupe connexe, service des téléphonistes et salles à manger, vendeurs — services de communications, et employés non syndiqués
- 24Région Ontario Métro
Administration générale
Indicatif régional 416
Personnel de bureau et groupe connexe
Techniciens et employés auxiliaires
- 25Région Ontario Métro
Administration générale
Indicatif régional 416
Service des téléphonistes et salles à manger, vendeurs — services de communications, et employés non syndiqués
- 26Région Ontario Métro
Bell Ontario
Indicatif régional 416 (sauf Toronto)
Techniciens et employés auxiliaires
- 27Région Ontario Métro
Bell Ontario
Indicatif régional 416 (sauf Toronto)
Personnel de bureau et groupe connexe
- 28Région Ontario Métro
Bell Ontario
Indicatif régional 416 (sauf Toronto)
Service des téléphonistes et salles à manger, vendeurs — services de communications, et employés non syndiqués
- 29Région Ontario Métro
Bell Ontario
Indicatif régional 416 (ville de Toronto)
Techniciens et employés auxiliaires
- 30Région Ontario Métro
Toronto Bell Ontario
Indicatif régional 416 (ville de Toronto)
Personnel de bureau et groupe connexe
- 31Région Ontario Métro
Toronto Bell Ontario
Indicatif régional 416 (ville de Toronto)
Service des téléphonistes et salles à manger, vendeurs — services de communications, et employés non syndiqués
- DORS/79-309, art. 7
- DORS/89-118, art. 1
- DORS/89-464, art. 1
- DORS/91-461, art. 36
- DORS/94-668, art. 13
- DORS/99-337, art. 2
- Date de modification :