Règlement sur la durée du travail des employés des services roulants dans les chemins de fer (C.R.C., ch. 991)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la durée du travail des employés des services roulants dans les chemins de fer (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la durée du travail des employés des services roulants dans les chemins de fer [3 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la durée du travail des employés des services roulants dans les chemins de fer [91 KB]
Règlement à jour 2024-11-11
Loi habilitante : CODE CANADIEN DU TRAVAIL
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :