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Règlement sur les textes désignés (DORS/2000-112)

Règlement à jour 2022-11-16; dernière modification 2022-10-28 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Informations connexes

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2022-2252022-10-28
DORS/2019-3252020-11-04
DORS/2019-3252019-09-05

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :