Règlement général sur le pilotage

6 (1) L’Administration peut, à tout moment, exiger un nouvel examen médical :

• a) si elle a des motifs raisonnables de croire que l’état de santé du demandeur ou du titulaire peut constituer un risque pour la sécurité du navire ou celle des personnes se trouvant à bord;

• b) si le demandeur ou le titulaire en fait la demande.

(2) Le demandeur ou le titulaire qui a des motifs raisonnables de croire qu’il ne satisfait plus les exigences médicales visées à l’alinéa 2(3)a) ou à l’alinéa 3(2)a) doit sans délai en aviser l’Administration et demander de subir un nouvel examen médical.