Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement général sur le pilotage

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2022-05-19 :


ANNEXE 1(article 13)

FORMULAIRE 1

Administration de pilotage line blanc

(Nom et emblème de l’Administration)

Brevet

Délivré par l’Administration de pilotage line blanc en vertu de l’article 22 de la Loi sur le pilotage.

(Nom en caractères d’imprimerie)

est compétent pour exercer les fonctions de pilotage de la catégorie line blanc avec les restrictions suivantes :

  • 1 line blanc

    (Dimensions et type du navire)

  • 2 line blanc

    (Zones de pilotage)

  • 3 line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    (Autres restrictions)

Délivré sous le sceau de l’Administration de pilotage line blanc à (Lieu) le (Date/mois/année de délivrance)

(Sceau)line blancPremier dirigeant de l’Administration de pilotage line blanc

(Signature)

(Verso du brevet)

Signature du titulaire line blanc

Certificat(s) de navigation que détient le titulaire :

Nom du certificat line blanc

Date de délivrance (Date/mois/année)

(photo passeport en couleurs de 50 mm × 70 mm)

FORMULAIRE 2

Administration de pilotage line blanc

(Nom et emblème de l’Administration)

Certificat de pilotage

Délivré par l’Administration de pilotage line blanc en vertu de l’article 22 de la Loi sur le pilotage.

(Nom en caractères d’imprimerie)

est compétent pour exercer les fonctions de pilotage de la catégorie line blanc avec les restrictions suivantes :

  • 1 L’autorisation est restreinte à l’exercice de fonctions de pilotage à bord du navire duquel le titulaire est membre régulier de l’effectif et est le capitaine ou un officier à la passerelle.

  • 2 line blanc

    (Dimensions et type du navire)

  • 3 line blanc

    (Zones de pilotage)

  • 4 line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    (Autres restrictions)

Délivré sous le sceau de l’Administration de pilotage line blanc à (Lieu) le (Date/mois/année de délivrance)

(Sceau)line blancPremier dirigeant de l’Administration de pilotage line blanc

(Signature)

(Verso du certificat)

Signature du titulaire line blanc

Certificat(s) de navigation que détient le titulaire :

Nom du certificat line blanc

Date de délivrance (Date/mois/année)

(photo passeport en couleurs de 50 mm × 70 mm)
  • DORS/2002-314, art. 4
Date de modification :