Règlement sur la radioprotection

10 Le travailleur du secteur nucléaire fournit sur demande au titulaire de permis les renseignements suivants :

• a) ses prénoms, son nom de famille et tout nom de famille antérieur;

• b) son numéro d’assurance sociale;

• c) son sexe;

• d) sa date, sa province et son pays de naissance;

• e) le dossier de ses doses pour les périodes de dosimétrie d’un an et de cinq ans en cours.