Règlement sur la radioprotection
Version de l'article 12 du 2020-11-25 au 2024-04-16 :
12 (1) [Abrogé, DORS/2020-237, art. 13]
(2) Pour l’application des articles 13 et 14, sont assimilées aux doses de rayonnement les doses reçues à partir de rayons X ou d’autres sources artificielles de rayonnement.
- DORS/2020-237, art. 13
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