Règlement sur la radioprotection

19 Le titulaire de permis qui exploite un service de dosimétrie dépose au Fichier dosimétrique national du ministère de la Santé, à la fréquence prévue dans le permis et sous une forme compatible avec le Fichier, les renseignements suivants à l’égard de chaque travailleur du secteur nucléaire pour qui le service a mesuré et contrôlé une dose de rayonnement :

• a) les prénoms, le nom de famille et tout nom de famille antérieur du travailleur;

• b) le numéro d’assurance sociale du travailleur;

• c) le genre du travailleur;

• d) la catégorie d’emploi du travailleur;

• e) la date, la province et le pays de naissance du travailleur;

• f) le degré d’exposition du travailleur aux produits de filiation du radon;

• g) la dose efficace et la dose équivalente reçues par le travailleur et engagées à son égard.