Règlement sur la radioprotection

22 Lorsque le symbole de mise en garde contre les rayonnements figurant à l’annexe 3 est utilisé :

• a) le symbole :

  • (i) est affiché bien en évidence,

  • (ii) est d’une taille convenant à celle du récipient, de l’appareil, de la zone, de la pièce, de l’enceinte ou du véhicule auquel il se rapporte,

  • (iii) respecte les proportions prévues à l’annexe 3,

  • (iv) est placé de sorte que l’une des pales soit orientée vers le bas et centrée sur l’axe vertical;

• b) aucune mention n’y est surimprimée.