Règlement sur la radioprotection

25 Durant la période précédant le début de la première période de dosimétrie d’un an :

• a) période de dosimétrie d’un an s’entend de la période commençant le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement et se terminant le 31 décembre 2000;

• b) une limite de dose efficace prévue au présent règlement pour une période de dosimétrie d’un an est égale au produit de la limite de dose applicable par le rapport entre le nombre de jours compris dans la période et 365.