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Règlement sur la radioprotection

Version de l'article 6 du 2020-11-25 au 2022-07-25 :

  •  (1) Dans le présent article, seuil d’intervention s’entend d’une dose de rayonnement déterminée ou de tout autre paramètre qui, lorsqu’il est atteint, peut dénoter une perte de contrôle d’une partie du programme de radioprotection du titulaire de permis et rend nécessaire la prise de mesures particulières.

  • (2) Le titulaire de permis qui apprend qu’un seuil d’intervention mentionné dans le permis pour l’application du présent paragraphe a été atteint :

    • a) fait enquête pour en établir la cause;

    • b) dégage et prend des mesures pour rétablir l’efficacité du programme de radioprotection mis en oeuvre conformément à l’article 4;

    • c) avise la Commission dans le délai prévu au permis.

  • DORS/2020-237, art. 6(A)
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