Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement

Version de l'article 7 du 2006-03-22 au 2008-04-16 :


 Sous réserve de l’article 9, une personne peut avoir en sa possession, transférer, utiliser ou abandonner un panneau de sécurité autolumineux au tritium, sans y être autorisée par un permis, si les conditions suivantes sont réunies :

  • a) la seule substance nucléaire contenue dans le panneau est le tritium;

  • b) le panneau contient au plus 925 GBq de tritium à l’état gazeux;

  • c) la source de lumière contenant le tritium se compose de tubes de verre qui sont enfermés de façon indémontable dans un cadre de métal ou de plastique robuste;

  • d) la quantité de tritium contenue dans chaque tube de verre sous forme d’oxyde ne dépasse pas 1 % par volume;

  • e) le panneau est conforme à la norme nationale américaine N540-1975 de l’American National Standards Institute, intitulée Classification of Radioactive Self-Luminous Light Sources ou à la norme militaire américaine MIL-STD-810E, 1989, du ministère de la Défense des États-Unis, intitulé Environmental Test Methods and Engineering Guidelines;

  • f) le nom et la quantité en becquerels de la substance nucléaire et la date d’expiration recommandée par le fabricant sont inscrits sur le panneau.

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