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Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement

Version de l'article 9 du 2008-04-17 au 2022-07-25 :


 Les articles 6 à 8.1 ne s’appliquent ni aux fabricants ni aux distributeurs initiaux au Canada des appareils et des sources de contrôle visés à ces articles.

  • DORS/2008-119, art. 27
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