Règlement sur la sécurité nucléaire

30 Le titulaire de permis dispose en tout temps à l’installation nucléaire visée à l’alinéa 2b) d’un nombre suffisant de gardes de sécurité nucléaire pour lui permettre de se conformer au présent règlement et d’exécuter les tâches suivantes :

• a) contrôler les déplacements des personnes, du matériel et des véhicules;

• b) fouiller les personnes, le matériel et les véhicules pour détecter la présence d’armes, d’explosifs et de matières nucléaires de catégorie I, II ou III;

• c) mener, à pied et à bord de véhicules, des rondes de surveillance dans l’installation nucléaire et le long du périmètre de la zone protégée pour vérifier s’il y a des manquements à la sécurité et des faiblesses sur le plan de la sécurité;

• d) répondre aux signaux d’alarme et faire l’évaluation des incidents signalés;

• e) appréhender et détenir les intrus non armés;

• f) observer et signaler les déplacements des intrus armés;

• g) assurer le fonctionnement de l’équipement et des systèmes de sécurité.