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Règlement sur la sécurité nucléaire

Version de l'article 36 du 2006-03-22 au 2006-11-13 :


 Le titulaire de permis tient un exercice de sécurité au moins une fois tous les six mois pour mettre à l’épreuve le fonctionnement de l’équipement, des systèmes et des procédures de sécurité de l’installation nucléaire visée à l’alinéa 2b).


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