Règlement sur la sécurité nucléaire

37 (1) Le titulaire de permis :

• a) tient un document où il consigne le nom de chaque personne à laquelle a été délivrée une autorisation d’entrer dans une zone protégée ou une zone intérieure;

• b) conserve le document pendant un an suivant l’expiration de l’autorisation ou sa révocation;

• c) met une copie du document à la disposition de ses gardes de sécurité nucléaire.

(2) Le titulaire de permis tient un document où il consigne les fonctions et les responsabilités de ses gardes de sécurité nucléaire et en remet une copie à chacun d’eux.

(3) Le titulaire de permis tient un document où il consigne la formation reçue par chacun de ses gardes de sécurité nucléaire.