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Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Version de l'article 45 du 2006-03-22 au 2019-12-08 :


Note marginale :Copie du permis

 Le titulaire d’un permis d’exportation d’une substance ciblée doit en produire une copie, selon le cas, au bureau de douane, à l’entrepôt d’attente ou à l’entrepôt de stockage du point de sortie au moment de l’exportation de l’envoi.


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