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Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Version de l'article 48 du 2014-11-07 au 2019-12-08 :


Note marginale :Application

 La présente partie, à l’exception de l’article 57, ne s’applique pas au pharmacien lorsqu’il exerce dans un hôpital.

  • DORS/2014-260, art. 34(F)

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