Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Note marginale :Autorisation

• 63 (1) Tout hôpital peut, conformément à la présente partie, vendre, fournir, administrer, expédier, livrer ou transporter une substance ciblée.

• Note marginale :Commande de substances ciblées

  (2) Sauf dans le cas d’un pharmacien ou d’un praticien qui exerce dans un hôpital et qui est autorisé à cette fin par le responsable de l’hôpital, il est interdit de commander des substances ciblées pour un hôpital.