Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Note marginale :Effet du numéro d’enregistrement

73 Le symbole exigé au sous-alinéa C.0l.004(1)b)(iv) du Règlement sur les aliments et drogues n’a pas à figurer sur l’étiquette du nécessaire d’essai si un numéro d’enregistrement a été attribué à celui-ci aux termes des paragraphes 72(1) ou 75(2) et que ce numéro est indiqué sur l’étiquette.