Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées
Version de l'article 77 du 2019-12-09 au 2024-06-19 :
Note marginale :Caractéristiques des documents
77 Les documents sont complets ainsi que facilement accessibles et les renseignements qui y figurent sont lisibles et indélébiles.
- DORS/2010-223, art. 37(A) et 42(A)
- DORS/2018-69, art. 78(A)
- DORS/2019-170, art. 16
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