Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio)

Version de l'article 12 du 2006-03-22 au 2017-07-12 :


 Un répondeur SAR, à bord d’un navire, qui est exigé en application du Règlement sur l’équipement de sauvetage, du Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche ou du Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche, doit être arrimé de manière à être facilement accessible pour une utilisation immédiate à bord du navire.

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