Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio)

Version de l'article 15 du 2006-03-22 au 2017-12-18 :

  •  (1) Il est interdit de naviguer à l’intérieur d’une zone de contrôle de la sécurité de la navigation à moins que les exigences du présent règlement et celles du Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) ne soient respectées.

  • (2) Les navires de cote arctique et les navires de type A qui naviguent à l’intérieur d’une zone de contrôle de la sécurité de la navigation, à l’exception des zones 14 à 16, désignées à l’article 3 du Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation, doivent être munis d’un radio terminal de télécopie.

  • (3) Le radio terminal de télécopie doit pouvoir recevoir les renseignements sur les glaces qui sont transmis par les stations radio et les aéronefs de reconnaissance des glaces dans la zone où le navire navigue.

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