Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio)

Version de l'article 5 du 2006-03-22 au 2006-11-20 :


 Lorsque l’équipement de radiocommunication permet de préciser automatiquement la position du navire lors d’une alerte en cas de détresse, la position du navire et l’heure à laquelle la position était exacte doivent être disponibles pour être transmises par l’équipement :

  • a) soit à partir d’un récepteur de navigation si celui-ci est installé à bord du navire;

  • b) soit manuellement, à des intervalles ne dépassant pas quatre heures, pendant que le navire navigue.

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