Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio)

5 Lorsque l’équipement de radiocommunication permet de préciser automatiquement la position du navire lors d’une alerte en cas de détresse, la position du navire et l’heure à laquelle il était à cette position doivent être disponibles pour être transmises par l’équipement :

• a) soit à partir d’un récepteur de navigation si celui-ci est installé à bord du navire;

• b) soit manuellement, à des intervalles ne dépassant pas quatre heures, pendant que le navire navigue.