Règlement sur l’information relative aux produits du tabac (DORS/2000-272)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’information relative aux produits du tabac (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’information relative aux produits du tabac [1 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’information relative aux produits du tabac [61 KB]
Règlement à jour 2024-11-11; dernière modification 2023-08-01 Versions antérieures
Lois habilitantes :
- LOI SUR LE TABAC ET LES PRODUITS DE VAPOTAGE
- LOI SUR LE TABAC
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
DORS/2023-97 | 2023-08-01 |
DORS/2019-107 | 2019-11-09 |
DORS/2019-64 | 2019-03-04 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :