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Règlement sur l’information relative aux produits du tabac (DORS/2000-272)

Règlement à jour 2024-05-01; dernière modification 2023-08-01 Versions antérieures

Lois habilitantes :
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2023-972023-08-01
DORS/2019-1072019-11-09
DORS/2019-642019-03-04

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Date de modification :