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Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada

Version de l'article 1 du 2009-03-26 au 2024-05-01 :


 Les zones figurant sur les plans cartographiques administratifs énumérés à la colonne 2 de l’annexe qui sont à l’état sauvage — ou susceptibles d’être ramenées à l’état sauvage — sont constituées en réserves intégrales dans le parc national du Canada visé à la colonne 1.

  • DORS/2009-99, art. 2

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