Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques (DORS/2001-154)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques [142 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques [348 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2006-09-21 Versions antérieures
ANNEXE 4(articles 11 et 26, paragraphe 29(1) et articles 30 à 36)
LISTE DES ACTIVITÉS
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
|---|---|---|---|
| Activité | Autorisation affichée ou prévue par formulaire (article 33) | Autorisation à une personne en particulier (article 35) | |
| 1 | Effectuer une opération de plongée : | ||
| a) dans les eaux navigables, y compris un chenal de navigation, et à tout endroit dans un port public autre qu’un endroit désigné; | X | ||
| b) à un endroit désigné. | X | ||
| 2 | Effectuer du travail à chaud à une installation portuaire publique. | X | |
| 3 | Effectuer des opérations de récupération dans un port public. | X | |
| 4 | Placer, entreposer, manutentionner ou transporter des marchandises dangereuses, autres que des explosifs, dans une installation portuaire publique. | X | |
| 5 | Placer, entreposer, manutentionner ou transporter des déchets industriels ou des polluants dans une installation portuaire publique. | X | |
| 6 | Transporter, charger, décharger ou transborder des explosifs ou autres marchandises dangereuses dans un port public. | X | |
| 7 | Transporter, charger, décharger ou transborder des déchets industriels ou des polluants dans un port public. | X | |
| 8 | Ravitailler en carburant ou effectuer le mazoutage dans un port public ou à une installation portuaire publique. | X | |
| 9 | Effectuer des opérations de transbordement d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de gaz liquéfié dans un port public ou à une installation portuaire publique. | X | |
| 10 | Entreprendre des travaux de dragage dans un port public. | X | |
| 11 | Effectuer des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux ou substances dans un port public ou à une installation portuaire publique. | X | |
| 12 | Construire, placer, reconstruire, réparer, modifier, déplacer ou enlever tout bâtiment ou ouvrage sur, dans, sous le terrain ou l’eau, au-dessus ou à travers de ceux-ci dans un port public ou à une installation portuaire publique. | X | |
| 13 | Placer ou utiliser des repères lumineux ou des marques de jour dans un port public. | X | |
| 14 | Laisser aller à la dérive un navire, une bûche ou quelque autre objet dans un port public ou d’une installation portuaire publique. | X | |
| 15 | Tenir une course, une régate, un concours, une manifestation, un événement organisé ou toute autre activité similaire dans un port public ou à une installation portuaire publique. | X | |
| 16 | Causer un incendie ou une explosion, dynamiter ou lancer des pièces pyrotechniques, y compris allumer des fusées éclairantes ou autres dispositifs de signalisation dans un port public ou à une installation portuaire publique. | X | |
| 17 | Installer des placards, affiches, panneaux ou dispositifs dans un endroit désigné d’un port public ou d’une installation portuaire publique. | X | |
| 18 | Vendre ou mettre en vente des marchandises ou des services dans une installation portuaire publique. | X | |
| 19 | Exercer toute forme de sollicitation dans une installation portuaire publique. | X | |
| 20 | Se baigner à un endroit désigné. | X | |
| 21 | Se risquer sur la glace : | ||
| a) à un endroit désigné; | X | ||
| b) à tout autre endroit. | X | ||
| 22 | Lancer un navire d’une cale de construction ou au moyen d’une grue à un endroit désigné. | X | |
| 23 | Transborder, charger ou décharger une cargaison dans une installation portuaire publique. | X | |
| 24 | Faire décoller ou amerrir un hydravion dans un port public. | X | |
| 25 | Amarrer ou mouiller une construction flottante dans un port public ou une installation portuaire publique. | X | |
| 26 | Désarmer un navire dans un port public ou à une installation portuaire publique. | X |
- DORS/2002-121, art. 2
- DORS/2004-254, art. 13
- Date de modification :