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Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques (DORS/2001-154)

Règlement à jour 2019-11-19; dernière modification 2006-09-21 Versions antérieures

ANNEXE 4(articles 11 et 26, paragraphe 29(1) et articles 30 à 36)

LISTE DES ACTIVITÉS

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
ActivitéAutorisation affichée ou prévue par formulaire (article 33)Autorisation à une personne en particulier (article 35)
1Effectuer une opération de plongée :
a) dans les eaux navigables, y compris un chenal de navigation, et à tout endroit dans un port public autre qu’un endroit désigné;X
b) à un endroit désigné.X
2Effectuer du travail à chaud à une installation portuaire publique.X
3Effectuer des opérations de récupération dans un port public.X
4Placer, entreposer, manutentionner ou transporter des marchandises dangereuses, autres que des explosifs, dans une installation portuaire publique.X
5Placer, entreposer, manutentionner ou transporter des déchets industriels ou des polluants dans une installation portuaire publique.X
6Transporter, charger, décharger ou transborder des explosifs ou autres marchandises dangereuses dans un port public.X
7Transporter, charger, décharger ou transborder des déchets industriels ou des polluants dans un port public.X
8Ravitailler en carburant ou effectuer le mazoutage dans un port public ou à une installation portuaire publique.X
9Effectuer des opérations de transbordement d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de gaz liquéfié dans un port public ou à une installation portuaire publique.X
10Entreprendre des travaux de dragage dans un port public.X
11Effectuer des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux ou substances dans un port public ou à une installation portuaire publique.X
12Construire, placer, reconstruire, réparer, modifier, déplacer ou enlever tout bâtiment ou ouvrage sur, dans, sous le terrain ou l’eau, au-dessus ou à travers de ceux-ci dans un port public ou à une installation portuaire publique.X
13Placer ou utiliser des repères lumineux ou des marques de jour dans un port public.X
14Laisser aller à la dérive un navire, une bûche ou quelque autre objet dans un port public ou d’une installation portuaire publique.X
15Tenir une course, une régate, un concours, une manifestation, un événement organisé ou toute autre activité similaire dans un port public ou à une installation portuaire publique.X
16Causer un incendie ou une explosion, dynamiter ou lancer des pièces pyrotechniques, y compris allumer des fusées éclairantes ou autres dispositifs de signalisation dans un port public ou à une installation portuaire publique.X
17Installer des placards, affiches, panneaux ou dispositifs dans un endroit désigné d’un port public ou d’une installation portuaire publique.X
18Vendre ou mettre en vente des marchandises ou des services dans une installation portuaire publique.X
19Exercer toute forme de sollicitation dans une installation portuaire publique.X
20Se baigner à un endroit désigné.X
21Se risquer sur la glace :
a) à un endroit désigné;X
b) à tout autre endroit.X
22Lancer un navire d’une cale de construction ou au moyen d’une grue à un endroit désigné.X
23Transborder, charger ou décharger une cargaison dans une installation portuaire publique.X
24Faire décoller ou amerrir un hydravion dans un port public.X
25Amarrer ou mouiller une construction flottante dans un port public ou une installation portuaire publique.X
26Désarmer un navire dans un port public ou à une installation portuaire publique.X
  • DORS/2002-121, art. 2
  • DORS/2004-254, art. 13
 
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