Règlement sur les lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

Accord sur les revendications territoriales du Nunavut L’Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, signé le 25 mai 1993. (Nunavut Land Claims Agreement)

artefact archéologique

artefact archéologique Toute preuve tangible de l’activité humaine qui a plus de cinquante ans et pour laquelle la chaîne de possession ou les habitudes d’utilisation ne peuvent être établies. La présente définition vise également les spécimens archéologiques denesuline visés à l’article 40.4.9 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. (archaeological artifact)

fossile

fossile Sont notamment visés :

• a) les moules internes;

• b) les traces, coprolithes et restes de plantes conservés;

• c) les exosquelettes et coquilles d’invertébrés et les oeufs, dents et os de vertébrés, qui sont conservés. (fossil)

lieu archéologique

lieu archéologique Lieu où est trouvé un artefact archéologique. (archaeological site)

lieu paléontologique

lieu paléontologique Lieu où est trouvé un fossile. (palaeontological site)

organisme désigné

organisme désigné S’entend au sens de l’article 33.1.1 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. (designated agency)

permis de classe 1

permis de classe 1 Permis autorisant le titulaire à enregistrer les caractéristiques d’un lieu archéologique ou paléontologique et à en lever le plan sans le modifier ni le perturber de quelque autre façon. (Class 1 permit)

permis de classe 2

permis de classe 2 Permis autorisant le titulaire à, selon le cas :

• a) enregistrer les caractéristiques d’un lieu archéologique ou paléontologique et à en lever le plan;

• b) effectuer des fouilles dans ce lieu;

• c) enlever des artefacts archéologiques du lieu archéologique ou des fossiles du lieu paléontologique;

• d) modifier ou perturber ce lieu de quelque autre façon. (Class 2 permit)

terres inuit

terres inuit S’entend au sens de l’article 1.1.1 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. (Inuit-owned lands)