Règlement sur les lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut

8 (1) Toute demande de permis de classe 1 doit être présentée par écrit à l’organisme désigné et contenir les renseignements suivants :

• a) les nom et qualités du demandeur et de toute personne affectée au projet;

• b) la description du projet, y compris :

  • (i) une mention indiquant s’il s’agit d’un projet concernant un lieu archéologique ou bien un lieu paléontologique,

  • (ii) la carte et les coordonnées géographiques de la zone du projet;

• c) les objectifs du projet.

(2) Sous réserve de l’article 10 du présent règlement et de l’article 33.5.6 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de la demande ou dans un délai plus long lorsque cela est nécessaire pour vérifier la conformité de la demande aux exigences des alinéas a) à b), l’organisme désigné délivre le permis de classe 1 pour le projet si les conditions suivantes sont réunies :

• a) le demandeur démontre qu’il possède l’expertise nécessaire pour mener à bien le projet et pour rédiger le rapport prévu au paragraphe 14(2);

• b) le demandeur a satisfait aux conditions préalables à l’obtention du permis prévues par l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.