Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) [323 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) [709 KB]
Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2022-09-27 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
DORS/2022-197 | 2022-09-27 |
DORS/2019-353 | 2020-07-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :