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Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

Version de l'article 2 du 2011-06-20 au 2016-06-21 :


Note marginale :Portée

 Le présent règlement s’applique à l’importation, à la vente et à la publicité des produits chimiques et des contenants.

  • DORS/2009-165, art. 2
  • DORS/2011-24, art. 2
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