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Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

Version de l'article 2 du 2020-07-01 au 2021-06-28 :


Note marginale :Produits de vapotage

 Le présent règlement ne s’applique pas à l’égard des produits de vapotage au sens de la définition de ce terme à l’article 2 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage.

  • DORS/2019-353, art. 66
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