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Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

Version de l'article 46 du 2006-03-22 au 2009-06-03 :


Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « très corrosif »

  •  (1) Le contenant d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « très corrosif » aux termes de l’article 41 et auquel s’applique une exigence de renseignements visée au tableau de l’article 45, doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.

    TABLEAU DU PARAGRAPHE 46(1)

    RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES — SOUS-CATÉGORIE « TRÈS CORROSIF »

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleType de renseignementsVoie d’expositionRenseignements en françaisRenseignements en anglais
    1Pictogramme de dangerToute voie
    Un symbole pour une substance corrosive, décrit par un contour octogonal contenant des os d’une main.
    A symbol for a very corrosive substance, described by an octagonal border encompassing the bones of a hand.
    2Mot indicateurToute voieDANGER EXTRÊMEEXTREME DANGER
    3Mention de danger principalToute voieTRÈS CORROSIFVERY CORROSIVE
    4Mention de danger spécifique
    • a) Toute voie

    PROVOQUE DE GRAVES BRÛLURESCAUSES SEVERE BURNS
    • b) Cutanée : concentration minimale de 0,5 % d’ions de fluorure libres

    LES SYMPTÔMES PEUVENT NE PAS SE MANIFESTER IMMÉDIATEMENTSYMPTOMS MAY NOT APPEAR IMMEDIATELY
    • c) Inhalation

    DÉGAGE DES ÉMANATIONS DANGEREUSES LORSQUE MÉLANGÉ AVEC D’AUTRES PRODUITSDANGEROUS FUMES FORM WHEN MIXED WITH OTHER PRODUCTS
    5Instructions négatives
    • a) Toute voie

    S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives :

    Ne pas mélanger avec [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : des nettoyants pour cuvettes de toilette ou pour tuyaux d’évacuation, des agents de blanchiment ou de l’ammoniaque].

    S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives :

    Do not mix with [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : toilet bowl or drain cleaners, bleach or ammonia].

    Ne pas avaler.Do not swallow.
    Éviter tout contact avec les yeux.Do not get in eyes.
    • d) Cutanée

    Éviter tout contact avec la peau ou les vêtements.Do not get on skin or clothing.
    • e) Inhalation

    Ne pas respirer les émanations.Do not breathe fumes.
    6Instructions positives
    • a) Toute voie

    Manipuler avec grand soin.

    Tenir hors de la portée des enfants.

    Handle with extreme care.

    Keep out of reach of children.

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque].Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask].
    • c) Cutanée

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : des gants de caoutchouc, des lunettes de sécurité].Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : rubber gloves, safety glasses].
    • d) Inhalation

    N’utiliser que dans un endroit bien aéré.

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur].

    Use only in a well-ventilated area.

    Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator].

    7Énoncé de premiers soins
    • a) Toute voie

    PREMIERS SOINS

    Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].

    En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. Ne pas provoquer le vomissement.

    FIRST AID TREATMENT

    Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].

    If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately. Do not induce vomiting.

    En cas de contact avec les yeux, rincer avec de l’eau pendant [insérer la période de temps indiquée].If in eyes, rinse them well with water for [insérer la période de temps indiquée].
    • c) Cutanée

    En cas de contact avec la peau, bien rincer avec de l’eau.

    En cas de contact avec les vêtements, enlever ceux-ci.

    If on skin, rinse well with water.

    If on clothes, remove clothes.

    • d) Inhalation

    En cas d’inhalation, transporter à l’air frais la personne exposée.If breathed in, move person to fresh air.
  • Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « corrosif »

    (2) Le contenant d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « corrosif » aux termes de l’article 41 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.

    TABLEAU DU PARAGRAPHE 46(2)

    RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES — SOUS-CATÉGORIE « CORROSIF »

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleType de renseignementsVoie d’expositionRenseignements en françaisRenseignements en anglais
    1Pictogramme de dangerToute voie
    Un symbole pour une substance corrosive, décrit par un contour octogonal contenant des os d’une main.
    A symbol for a very corrosive substance, described by an octagonal border encompassing the bones of a hand.
    2Mot indicateurToute voieDANGERDANGER
    3Mention de danger principalToute voieCORROSIFCORROSIVE
    4Mention de danger spécifique
    • a) Toute voie

    PROVOQUE DES BRÛLURESCAUSES BURNS
    • b) Inhalation

    DÉGAGE DES ÉMANATIONS DANGEREUSES LORSQUE MÉLANGÉ AVEC D’AUTRES PRODUITSDANGEROUS FUMES FORM WHEN MIXED WITH OTHER PRODUCTS
    5Instructions négatives
    • a) Toute voie

    S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives :

    Ne pas mélanger avec [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : des nettoyants pour cuvettes de toilette ou pour tuyaux d’évacuation, des agents de blanchiment ou de l’ammoniaque].

    S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives :

    Do not mix with [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : toilet bowl or drain cleaners, bleach or ammonia].

    Ne pas avaler.Do not swallow.
    Éviter tout contact avec les yeux.Do not get in eyes.
    • d) Cutanée

    Éviter tout contact avec la peau ou les vêtements.Do not get on skin or clothing.
    • e) Inhalation

    Ne pas respirer les émanations.Do not breathe fumes.
    6Instructions positives
    • a) Toute voie

    Manipuler avec soin.

    Tenir hors de la portée des enfants.

    Handle with care.

    Keep out of reach of children.

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque].Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask].
    • c) Cutanée

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : des gants de caoutchouc, des lunettes de sécurité].Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : rubber gloves, safety glasses].
    • d) Inhalation

    N’utiliser que dans un endroit bien aéré.

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur].

    Use only in a well-ventilated area.

    Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator].

    7Énoncé de premiers soins
    • a) Toute voie

    PREMIERS SOINS

    Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].

    En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. Ne pas provoquer le vomissement.

    FIRST AID TREATMENT

    Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].

    If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately. Do not induce vomiting.

    En cas de contact avec les yeux, rincer avec de l’eau pendant [insérer la période de temps indiquée].If in eyes, rinse with water for [insérer la période de temps indiquée].
    • c) Cutanée

    En cas de contact avec la peau, bien rincer avec de l’eau.

    En cas de contact avec les vêtements, enlever ceux-ci.

    If on skin, rinse well with water.

    If on clothes, remove clothes.

    • d) Inhalation

    En cas d’inhalation, transporter à l’air frais la personne exposée.If breathed in, move person to fresh air.
  • Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « irritant »

    (3) Sous réserve du paragraphe (4), le contenant d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « irritant » aux termes de l’article 41 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.

    TABLEAU DU PARAGRAPHE 46(3)

    RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES — SOUS-CATÉGORIE « IRRITANT »

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleType de renseignementsVoie d’expositionRenseignements en françaisRenseignements en anglais
    1Mot indicateurCutanéeATTENTIONCAUTION
    2Mention de danger principalCutanéeIRRITANTIRRITANT
    3Mention de danger spécifiquePEUT IRRITER LES YEUXMAY IRRITATE EYES
    • b) Cutanée

    PEUT IRRITER LA PEAUMAY IRRITATE SKIN
    • c) Inhalation

    DÉGAGE DES ÉMANATIONS DANGEREUSES LORSQUE MÉLANGÉ AVEC D’AUTRES PRODUITSDANGEROUS FUMES FORM WHEN MIXED WITH OTHER PRODUCTS
    4Instructions négatives
    • a) Toute voie

    S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives :

    Ne pas mélanger avec [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : des nettoyants pour cuvettes de toilette ou pour tuyaux d’évacuation, des agents de blanchiment ou de l’ammoniaque].

    S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives :

    Do not mix with [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : toilet bowl or drain cleaners, bleach or ammonia].

    Éviter tout contact avec les yeux.Do not get in eyes.
    • c) Cutanée

    Éviter tout contact avec la peau ou les vêtements.Do not get on skin or clothing.
    • d) Inhalation

    Ne pas respirer les émanations.Do not breathe fumes.
    5Instructions positivesToute voieTenir hors de la portée des enfants.Keep out of reach of children.
    6Énoncé de premiers soins
    • a) Toute voie

    PREMIERS SOINS

    Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].

    En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. Ne pas provoquer le vomissement.

    FIRST AID TREATMENT

    Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].

    If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately. Do not induce vomiting.

    En cas de contact avec les yeux, rincer avec de l’eau pendant [insérer la période de temps indiquée].If in eyes, rinse with water for [insérer la période de temps indiquée].
    • c) Cutanée

    En cas de contact avec la peau, bien rincer avec de l’eau.If on skin, rinse well with water.
  • Note marginale :Exception — autre mention de danger principal

    (4) La mention de danger principal énoncée aux colonnes 3 et 4 de l’article 2 du tableau du paragraphe (3) n’est pas obligatoire si le contenant doit porter une autre mention de danger principal en application du présent règlement.

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