Règlement administratif no 7 sur le système de transfert de paiements de grande valeur
Version de l'article 10 du 2010-03-01 au 2022-05-31 :
10 Le cycle du STPGV se termine au moment où prend fin le règlement des positions nettes multilatérales des participants; le président en informe alors tous les participants.
- DORS/2010-43, art. 4
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