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Règlement sur la pension viagère augmentée du survivant

Version de l'article 8 du 2019-04-15 au 2024-03-06 :


 Si le juge qui a opté pour une pension différée et qui a effectué un choix opte ensuite pour une pension immédiate, le montant de la réduction, déterminé conformément à l’article 7, est rajusté pour tenir compte de la nouvelle période à laquelle s’applique la réduction.

  • DORS/2019-103, art. 2

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