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Règlement sur la pension viagère facultative du survivant

Version de l'article 8 du 2006-03-22 au 2019-04-14 :


 Si le juge à qui une pension différée a été accordée et qui a effectué un choix opte ensuite pour une pension immédiate, le montant de la réduction, déterminé conformément à l’article 7, est rajusté pour tenir compte de la nouvelle période à laquelle s’applique la réduction.


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