Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuille d’assurances

3 La société de portefeuille d’assurances peut communiquer les renseignements visés à l’article 1 aux entités de son groupe de même qu’à ses administrateurs, dirigeants, employés, vérificateurs, souscripteurs à forfait et conseillers juridiques, et à ceux des entités de son groupe, si elle veille à ce que les renseignements demeurent confidentiels.