Décret sur la pension dans les zones de service spécial (DORS/2001-496)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur la pension dans les zones de service spécial (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur la pension dans les zones de service spécial [17 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur la pension dans les zones de service spécial [114 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LES PENSIONS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :