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Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles

Version de l'article 25 du 2011-04-21 au 2012-12-17 :

  •  (1) [Abrogé, DORS/2011-109, art. 14]

  • (2) Le Conseil donne aux parties, dans la mesure du possible, un préavis de trois jours de la tenue de la conférence préparatoire.

  • (3) L’absence d’une personne dûment avisée de la tenue d’une conférence préparatoire n’empêche pas le Conseil d’agir.

  • DORS/2011-109, art. 14

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