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Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles

Version de l'article 26 du 2006-03-22 au 2011-04-20 :


 Le Conseil peut ordonner qu’une audience ou qu’une conférence préparatoire soit tenue en personne ou, selon le cas :

  • a) par conférence téléphonique;

  • b) par vidéo-conférence;

  • c) par la présentation d’observations écrites.


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