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Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides (DORS/2001-84)

Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2020-07-06 Versions antérieures

ANNEXE 1(article 1)Limites géographiques des ports

  • 1 Les ports visés à la définition de déplacement, à l’article 1 du présent règlement, ainsi que leurs limites géographiques respectives, sont les suivants :

    • a) Bécancour

      Les eaux situées entre les coordonnées suivantes : 46°24′01″ de latitude N. et 72°22′46″ de longitude O.; 46°24′18″ de latitude N. et 72°23′51″ de longitude O.; 46°25′04″ de latitude N. et 72°22′29″ de longitude O.; 46°24′07″ de latitude N. et 72°22′27″ de longitude O.;

    • b) [Abrogé, DORS/2018-52, art. 5]

    • c) Contrecœur

      Les eaux situées entre les coordonnées suivantes : 45°49′36″ de latitude N. et 73°17′16″ de longitude O.; 45°49′48″ de latitude N. et 73°17′34″ de longitude O.; 45°50′30″ de latitude N. et 73°16′45″ de longitude O.; 45°50′18″ de latitude N. et 73°16′27″ de longitude O.;

    • d) Gros-Cacouna

      Les eaux situées entre les coordonnées suivantes : 47°52’28″ de latitude N. et 69°32′58″ de longitude O.; 47°53′16″ de latitude N. et 69°35′42″ de longitude O.; 47°59′42″ de latitude N. et 69°31′58″ de longitude O.; 47°57′32″ de latitude N. et 69°27′06″ de longitude O.;

    • e) [Abrogé, DORS/2018-52, art. 5]

    • f) Montréal

      Les eaux situées entre l’entrée septentrionale de l’écluse de Saint-Lambert et une ligne tirée d’est en ouest en travers du fleuve Saint-Laurent à l’extrémité nord de l’île Sainte-Thérèse;

    • g) Pointe-au-Pic

      Les eaux situées entre les coordonnées suivantes : 47°40′36″ de latitude N. et 70°03′45″ de longitude O.; 47°40′00″ de latitude N. et 70°02′36″ de longitude O.; 47°35′00″ de latitude N. et 70°08′17″ de longitude O.; 47°35′56″ de latitude N. et 70°10′06″ de longitude O.;

    • h) Québec

      Les eaux situées entre une ligne tirée en travers du fleuve Saint-Laurent sur un relèvement de 345° (vrais) à un point situé par 46°43′40″ de latitude N. et 71°20′08″ de longitude O. et une ligne tirée en travers du fleuve Saint-Laurent sur un relèvement de 350° (vrais) à un point situé par 46°49′42″ de latitude N. et 71°07′48″ de longitude O.;

    • i) Rivière-du-Loup

      Les eaux situées entre les coordonnées suivantes : 47°46′02″ de latitude N. et 69°36′40″ de longitude O.; 47°46′48″ de latitude N. et 69°39′25″ de longitude O.; 47°52′16″ de latitude N. et 69°35′42″ de longitude O.; 47°52′28″ de latitude N. et 69°32′58″ de longitude O.;

    • i.1) Saguenay (Chicoutimi et Grande-Anse)

      Les eaux situées à l’ouest d’une ligne tirée en travers de la rivière Saguenay sur un relèvement de 011° (vrais) à un point situé par 48°22′59″ de latitude N. et 70°45′00″ de longitude O.;

    • i.2) Saguenay (La Baie, Quai Lepage et Port-Alfred)

      Les eaux situées à l’ouest d’une ligne tirée en travers de la rivière Saguenay sur un relèvement de 315° (vrais) à un point situé par 48°20′58″ de latitude N. et 70°42′06″ de longitude O.;

    • j) Sorel-Tracy

      Les eaux situées entre une ligne tirée en travers du fleuve Saint-Laurent sur un relèvement de 285° (vrais) à un point situé par 45°08′00″ de latitude N. et 73°11′30″ de longitude O. et une ligne tirée en travers du fleuve Saint-Laurent sur un relèvement de 317° (vrais) à un point situé par 46°06′55″ de latitude N. et 72°57′09″ de longitude O.;

    • j.1) Tadoussac

      Les eaux situées au nord d’une ligne tirée en travers de la Baie de Tadoussac sur un relèvement de 090° (vrais) à un point situé par 48°08′08″ de latitude N. et 69°42′59″ de longitude O.;

    • k) Trois-Rivières

      Les eaux situées entre une ligne tirée en travers du fleuve Saint-Laurent sur un relèvement de 333° (vrais) à un point situé par 46°17′06″ de latitude N. et 72°35′06″ de longitude O. et une ligne tirée en travers du fleuve Saint-Laurent sur un relèvement de 352° (vrais) à un point situé par 46°22′35″ de latitude N. et 72°26′21″ de longitude O.

  • DORS/2018-52, art. 5
 
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