Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

1 Les ports visés à la définition de déplacement, à l’article 1 du présent règlement, ainsi que leurs limites géographiques respectives, sont les suivants :

• a) Bécancour

  Les eaux situées entre les coordonnées suivantes : 46°24′01″ de latitude N. et 72°22′46″ de longitude O.; 46°24′18″ de latitude N. et 72°23′51″ de longitude O.; 46°25′04″ de latitude N. et 72°22′29″ de longitude O.; 46°24′07″ de latitude N. et 72°22′27″ de longitude O.;

• b) Chicoutimi

  Les eaux situées à l’ouest d’une ligne tirée en travers de la rivière Saguenay sur un relèvement de 011° (vrais) à un point situé par 48°22′59″ de latitude N. et 70°45′00″ de longitude O.;

• c) Contrecoeur

  Les eaux situées entre les coordonnées suivantes : 45°49′36″ de latitude N. et 73°17′16″ de longitude O.; 45°49′48″ de latitude N. et 73°17′34″ de longitude O.; 45°50′30″ de latitude N. et 73°16′45″ de longitude O; 45°50′18″ de latitude N. et 73°16′27″ de longitude O.;

• d) Gros-Cacouna

  Les eaux situées entre les coordonnées suivantes : 47°52’28″ de latitude N. et 69°32′58″ de longitude O.; 47°53′16″ de latitude N. et 69°35′42″ de longitude O.; 47°59′42″ de latitude N. et 69°31′58″ de longitude O.; 47°57′32″ de latitude N. et 69°27′06″ de longitude O.;

• e) La Baie

  Les eaux situées à l’ouest d’une ligne tirée en travers de la rivière Saguenay sur un relèvement de 315° (vrais) à un point situé par 48°20′58″ de latitude N. et 70°42′06″ de longitude O.;

• f) Montréal

  Les eaux situées entre l’entrée septentrionale de l’écluse de Saint-Lambert et une ligne tirée d’est en ouest en travers du fleuve Saint-Laurent à l’extrémité nord de l’île Sainte-Thérèse;

• g) Pointe-au-Pic

  Les eaux situées entre les coordonnées suivantes : 47°40′36″ de latitude N. et 70°03′45″ de longitude O.; 47°40′00″ de latitude N. et 70°02′36″ de longitude O.; 47°35′00″ de latitude N. et 70°08′17″ de longitude O.; 47°35′56″ de latitude N. et 70°10′06″ de longitude O.;

• h) Québec

  Les eaux situées entre une ligne tirée en travers du fleuve Saint-Laurent sur un relèvement de 345° (vrais) à un point situé par 46°43′40″ de latitude N. et 71°20′08″ de longitude O. et une ligne tirée en travers du fleuve Saint-Laurent sur un relèvement de 350° (vrais) à un point situé par 46°49′42″ de latitude N. et 71°07′48″ de longitude O.;

• i) Rivière-du-Loup

  Les eaux situées entre les coordonnées suivantes : 47°46′02″ de latitude N. et 69°36′40″ de longitude O.; 47°46′48″ de latitude N. et 69°39′25″ de longitude O.; 47°52′16″ de latitude N. et 69°35′42″ de longitude O.; 47°52′28″ de latitude N. et 69°32′58″ de longitude O.;

• j) Sorel-Tracy

  Les eaux situées entre une ligne tirée en travers du fleuve Saint-Laurent sur un relèvement de 285° (vrais) à un point situé par 45°08′00″ de latitude N. et 73°11′30″ de longitude O. et une ligne tirée en travers du fleuve Saint-Laurent sur un relèvement de 317° (vrais) à un point situé par 46°06′55″ de latitude N. et 72°57′09″ de longitude O.;

• k) Trois-Rivières

  Les eaux situées entre une ligne tirée en travers du fleuve Saint-Laurent sur un relèvement de 333° (vrais) à un point situé par 46°17′06″ de latitude N. et 72°35′06″ de longitude O. et une ligne tirée en travers du fleuve Saint-Laurent sur un relèvement de 352° (vrais) à un point situé par 46°22′35″ de latitude N. et 72°26′21″ de longitude O.