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ANNEXE 5(alinéa 8(1)g) et paragraphes 131(3) et 152(1) et (3))Renseignements à fournir par les entités financières qui choisissent de ne pas déclarer les opérations importantes en espèces à l’égard de l’entreprise d’un client

PARTIE ARenseignements sur l’entité financière

  • 1* 
    Son numéro d’identification
  • 2* 
    Sa dénomination sociale au complet
  • 3* 
    Son adresse au complet

PARTIE BRenseignements sur le client

  • 1* 
    Ses nom et adresse
  • 2* 
    La nature de son entreprise
  • 3* 
    Le numéro de constitution de son entreprise, la date de la constitution et l’autorité législative compétente
  • 4* 
    Le nombre total et la valeur totale des dépôts en espèces faits par le client au cours des derniers douze mois, en ce qui a trait à l’entreprise

PARTIE CPersonne à contacter

  • 1* 
    Son nom
  • 2* 
    Son numéro de téléphone
 
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