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Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Version de l'article 1.11 du 2008-12-30 au 2021-05-31 :


 Pour l’application de l’alinéa 5l) de la Loi, les métaux précieux visés sont des métaux précieux au sens du paragraphe 1(2).

  • DORS/2007-293, art. 7
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